Remorquage des chars carnavalesques pour les besoins de la ville de Nice

Objet du marché : 23v1045 - remorquage des chars carnavalesques pour les besoins de la ville de Nice.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Nice.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique
le présent accord-cadre a pour objet le remorquage des chars carnavalesques, en amont, pendant,et à l'issue des corsi carnavalesques. La prestation concerne : - le remorquage des véhicules pour assistance sur les passages difficiles du parcours du Carnaval. - Le remorquage des chars carnavalesques sur le lieu de la panne (pendant les défilés mais aussi sur le trajet entre la sortie de l'entrepôt de la maison du carnaval et le lieu des défilés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande Mini : 1 000,00 EUR Maxi : 20 000,00 Euren valeur en EUR (H.T.)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
nombre de reconductions éventuelles : 3
début du marché : À la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Prix révisables
Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
- dUME : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportentl'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
- déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou detravaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2023, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23V1045.

Renseignements complémentaires : a/Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres.toutefois,l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation
b/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr
C/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 8 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2023.