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A proximité de Saint-Pierre 97410 La Reunion
Acheteur : CIVIS
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
97410 Saint-Pierre
Tel : 0262499600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/08/2023  
2 Lots
Lot 1
mission d'assistance et de représentation pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau
Lot 2
mission d'assistance et de représentation pour l'expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Mission d'assistance et de représentation pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau et l'expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/07/2023
BOAMP - 23-99806
Avis rectificatif : Référence : 23-105313
Avis d’attribution : Référence : 24-3619

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-99806
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C.I.V.I.S.
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24974007700048
Ville :
Saint-Pierre
Code Postal :
97410
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_890864.html
Identifiant interne de la consultation :
2023HAB002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande Publique
Adresse mail du contact :
damp@civis.re
Numéro de téléphone du contact :
+33 262499600

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Ainsi les entreprises habilitées à exercer les missions devront disposer de compétences minimale de géométre topographe pour les lots n°1 et n°2. Les entreprises devront fournir les attestations nécessaires.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesLa liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années peut être remplacée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ou le cas échéant par la liste des contrats obtenus depuis la date de création ;
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction habitat et services foncier et tout les services annexes
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'assistance et de représentation pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau et l'expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord cadre multi-attributaire avec exécution de marché subséquent portant sur une mission d'assistance et de représentation pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau et l'expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de l'île de la Réunion
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
209 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Mission d'assistance et de représentation pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau et l'expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS
Description du lot : mission d'assistance et de représentation pour l'établissement de servitudes de canalisations d'eau
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 104 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la CIVIS

Description du lot : mission d'assistance et de représentation pour l'expropriation de terrains sur le territoire de la CIVIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CIVIS

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le DCE est entièrement téléchargeable sur la plateforme dématérialisée e-marchespublics.com et entièrement gratuit.Les seuils maximums par lot sont sur la durée de l'accord cadre.Le nombre minimum adhérent par lot à l'accord cadre est fixé à 2 adhérents et le maximum à 4 adhérents
Date d'envoi du présent avis :
13 juillet 2023
Accès au DCE