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A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : meeddat
JOSEPH.POULAIN@DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR
tour Séquoia - 1 place Carpeaux
92055 La défense cédex
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/08/2023  
Secteurs d'activité
Services d'appui technique.

Mission d'expertise technique sécurité de tunnel routier en assistance à la Commission Intergouvernementale pour l'amélioration des infrastructures de transports : liaisons Franco-Italiennes dans les Alpes du Sud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/07/2023
BOAMP - 23-98887
Avis rectificatif : Référence : 23-112158

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-98887
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MEEDDAT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
La défense Cedex
Code Postal :
92055
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Joseph.poulain@developpement-durable.gouv.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Documents de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Documents de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires- MTECTDirection Générale des Infrastructures, des Transports et des MobilitésDirection des Mobilités Routières
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'expertise technique sécurité de tunnel routier en assistance à la Commission Intergouvernementale pour l'amélioration des infrastructures de transports : liaisons Franco-Italiennes dans les Alpes du Sud
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet la fourniture d'une compétence et d'une expertise techniques, auprès de la CIG, en remplissant les tâches dévolues au chef de la délégation française au comité de sécurité dans le cadre de la réalisation des travaux et du respect de l'accord du tunnel de Tende.Cette mission peut prendre la forme d'établissement d'ordre du jour, d'animation de réunion du comité de sécurité, de rédaction de compte-rendu, d'organisation et d'animation de réunions spécifiques (services de secours, préfecture, conseil départemental, exploitants français et/ou italien, de rédaction de note de synthèse pour la CIG, d'examen de pièces règlementaires (Dossier de sécurité, Plan de secours binational) et de rédaction d'avis sur les pièces examinées.À cette fin, le titulaire peut solliciter via l'interlocuteur du Centre d'Etudes des Tunnels les ressources d'expertise de ce dernier.
Lieu principal d'exécution du marché :
Locaux du pouvoir adjudicateur et du titulaire. Des réunions peuvent se dérouler également dans la région Provence-Alpes-Côte-D'azur et en Italie.
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 juillet 2023