Etude sur les prix proposés par les transporteurs insulaires au départ des quais de transfert et recycleries vers les sites de traitement et opportunité d'internaliser pour partie ces prestations

Objet du marché : etude sur les prix proposés par les transporteurs insulaires au départ des quais de transfert et recycleries vers les sites de traitement et opportunité d'internaliser pour partie ces prestations.
Lieu d'exécution : sur toute la corse.

Caractéristiques principales : 
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation porte sur 3 phases d'étude :
- l'analyse des prix de transport actuellement en vigueur sur différentes destinations,
- la comparaison des prix avec ceux pratiqués sur le continent dans un contexte similaire (relief, accessibilité),
- l'évaluation des coûts, des moyens humains, des matériels, de la maintenance et des charges annexes pour l'internalisation des transports au départ de grands bassins de regroupement. Cette dernière phase de l'étude portera sur 3 secteurs prioritaires du fait des enjeux financiers des transports.
une 4^e phrase portera sur la restitution globale : rapport complet, synthèse générale et présentation aux élus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude sur les prix proposés par les transporteurs insulaires au départ des quais de transfert et recycleries vers les sites de traitement et opportunité d'internaliser pour partie ces prestations.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-DEX-019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frm
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 déc. 2022
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur fonds propres par cotisations des adhérents
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2022.