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A proximité de Grauves 51190 Marne
Acheteur : CA EPERNAY COTEAUX ET PLAINE CHAMPAGNE
FRANCK LEROY
Place du 13e Régiment du GénieBP 80526
51331 EPERNAY Cedex
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/09/2023  
2 Lots
Lot 1
assurance " dommages ouvrages et garanties complémentaires "
Lot 2
assurance " tous risques chantier "
Secteurs d'activité

2022-60CA SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU MESNIL SUR OGER-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/07/2023
BOAMP - 23-95224
Avis rectificatif : Référence : 23-119612
Avis rectificatif : Référence : 23-129034

Département(s) de publication : 51
Annonce No 23-95224
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA EPERNAY COTEAUX ET PLAINE CHAMPAGNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006768400015
Ville :
EPERNAY Cedex
Code Postal :
51331
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27531
Identifiant interne de la consultation :
27531
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Franck LEROY
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle ; - Attestation d'inscription à l'ORIAS.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser :- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Les moyens techniques et humains ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
2022-60CA SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU MESNIL SUR OGER-.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance " DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES " applicables à l'opération de construction suivante : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU MESNIL SUR OGER.Les prestations sont réparties en deux lots :- Lot 1 : assurance " dommages ouvrages et garanties complémentaires " ; Lot 2 : assurance " tous risques chantier ".Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- LOT 2 assurance tous risques chantier : "Assurance responsabilité du maitre d'ouvrage". L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.-.
Lieu principal d'exécution du marché :
51190 LE MESNIL SUR OGER
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : 2022-60CA SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU MESNIL SUR OGER-.
Description du lot : assurance " dommages ouvrages et garanties complémentaires "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 51190 LE MESNIL SUR OGER

Description du lot : assurance " tous risques chantier "
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 51190 LE MESNIL SUR OGER

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée : - garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. - garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception. - garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son Délégataire. variantes : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant uniquement sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (Poser une question),dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est crée, l'opérateur économique dispose de son "Espace Entreprise" (personnel et accessible après identification email et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse : xmarches spl-xdemat.fr. Sivous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme
Date d'envoi du présent avis :
6 juillet 2023