Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-95365
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulousecourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.Objet du marché : 23m0239pa Evaluation de l'impact du changement de pratique et suivi des indicateurs environnementaux du projet Life Waste2build Cm/Cp.
Lieu d'exécution : territoire de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse. Caractéristiques principales :
le présent marché consiste à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation de l'impact environnemental du projet LIFE Waste2build.
Il s'agit:
- d'agréger et de consolider toutes les données chiffrées et disponibles pour permettre l'évaluation
- de quantifier et de suivre les gains environnementaux (déchets, matière, carbone) des pratiques mises en place par les acteurs signataires et engagés dans le cadre du projet sur les chantiers exemplaires et sur le territoire dans leurs pratiques de démolition et de construction en comparaison avec les modes standards habituels.
une validation de la méthodologie sera a mener avec les différents partenaires en comité technique auquel seront invités des acteurs du territoire (ademe, ordeco, cerc...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23m0239pa Evaluation de l'impact du changement de pratique et suivi des indicateurs environnementaux du projet Life Waste2build Cm/Cp.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 août 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23M0239PA. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 août 2023
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Fonds européens (programme Life)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres Toulouse Métropole
Fonds européens (programme Life)
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le conducteur d'études est : TOULOUSE Metropole
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Fonds européens (programme Life).
La durée du contrat est de 3 ans.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
les prix sont fermes et non actualisables. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2023. | 
