Conception et réalisation des structures décoratives des chars de la Bataille des Fleurs 'Carnaval de Nice 2024'

Objet du marché : 23v0953 -Conception et réalisation des structures décoratives des chars de la Bataille des Fleurs "Carnaval de Nice 2024".
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Nice.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
le présent marché porte sur la réalisation des structures décoratives des 14 chars de la Bataille des fleurs du Carnaval 2024, sur le thème "Roi de la Pop Culture"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot à prix global et forfaitaire
le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
début du contrat : À la notification du contrat.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes
- modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat
motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :
Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
- dUME : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportentl'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
- déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou detravaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : Le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement, et de bonne exécution des prestations, délivrée par l'organisateur du Carnaval. Il devra également fournir une ou plusieurs photos de ses réalisations dans le cadre de cette même manifestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2023, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23V0953.

Renseignements complémentaires : a/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr
B/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.marches-securises.fr
C/Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres.toutefois,l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 8 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2023.