Retour aux résultats
A proximité de Beaulon 03230 Allier
Acheteur : SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
MADAME CHRISTINE CHAPISEAU
03230 Chézy
Tel : (+33) 4-70-46-77-19
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de déchèteries

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/06/2023
BOAMP - 23-89067
Avis d’attribution : Référence : 23-147674

Département(s) de publication : 3
Annonce No 23-89067
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25030021700016
Ville :
Chézy
Code Postal :
03230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 3

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1308318
Identifiant interne de la consultation :
2023pa07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame Christine Chapiseau
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 470467719

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
31 juillet 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sictom Nord Allier
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre pour la modernisation de déchèteries
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission de maîtrise d'œuvre en infrastructure comportant les éléments de mission suivants : Avp, Pro, Act, Exe, Visa, Det, VisaEléments de missions complémentaires : Opc, Permis de construire, Icpe, Dossier pour commission départementale, Usa, Sup, LitL'objet de la mission décrite dans le Cctp a pour but la continuité de la modernisation du réseau de déchèterie intercommunale du Sictom Nord Allier
Lieu principal d'exécution du marché :
Déchèteries du Sictom Nord Allier 03230 - Chézy
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La conclusion des marchés subséquents et bons de commandes se fait lors de la survenance du besoin.L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification au 31/12/2023. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans maximum (hors année de parfait achèvement).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord cadre est estimé à 205 000 euro(s) htles prix sont révisablesil n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signée au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement et ses annexes.Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Les lieux et horaires des déchèteries sont indiqués dans le CCTP
Date d'envoi du présent avis :
27 juin 2023
Accès au DCE