Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-85907
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Saint Aand les Eaux.
Correspondant : genos Cathy, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eauxtél. : (+33)3-27-09-08-57courriel : cgenos@saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr.Objet du marché : mission de maitrise d œuvre pour la rehabilitation d un batiment 19 rue du Faubourg de Tournai en epicerie solidaire.
Lieu d'exécution : 19 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Caractéristiques principales :
mission complète de maîtrise d'œuvre: diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de l EPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pas de reponse en qualite de candidat individuel et de membre d un groupement ni etre membre de plus d un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 juillet 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : l'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée a minima d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs bureaux techniques. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.marches.cdg596280.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres dématérialisées seront envoyées sur l'adresse du profil acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2023. | 
