A proximité de Claret 34270 Herault
Acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
25 allée de l'Espérance
34270 Saint Mathieu de Tréviers
Tel : 0467551700
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2023/2024

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 21/06/2023
BOAMP - 23-85956
Avis initial : Référence : 23-56508

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-56508
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 26/04/2023 au 23/05/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002298600018
Ville :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code Postal :
34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34, 30

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2023/2024
* Descripteur principal :
60130000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2023/2024
Critères d'évaluation des projets :
Prix des prestations : 60%Valeur technique (importance du parc et des moyens mis à disposition pour effectuer les prestations, description des cars dédiés pour les prestations, argumentaires sur loptimisation du planning à fournir) : 30%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Mots descripteurs :
Transport

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été attribué au groupement autocars jaoul / courriers du midi à SAINT Mathieu de Tréviers (34) le 20/06/2023 pour un montant maximum de 100 000 euros ht, soit 200 000 euros (H.T.) en cas de reconduction.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frLe tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais dintroduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat quil délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de larticle L.521-1 du code de justice administrative, Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à larticle R.421-1 du code de justice administrative.Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration dinfructuosité de la procédure : dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou doffre