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A proximité de Cherbourg-Octeville 50100 Manche
Acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etude de stationnement sur le territoire de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/06/2023
BOAMP - 23-80687
Avis rectificatif : Référence : 23-87372

Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-80687
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005684400018
Ville :
Cherbourg-en-Cotentin
Code Postal :
50108
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1293710
Identifiant interne de la consultation :
Dvep2306pa6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Note de présentation générale de l'entreprise
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude de stationnement sur le territoire de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations seront réalisées en deux phases :Phase 1 :- Identifier les spécificités de notre territoire en matière de stationnement et en faire un diagnostic,- Etudier le respect du stationnement payant,Phase 2 :- Propositions et préconisations d'évolution de l'organisation du stationnement
Lieu principal d'exécution du marché :
50100 - Cherbourg-En-Cotentin
Durée du marché (en mois) :
7
Valeur estimée (H.T.) :
70 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Financement sur les budgets de la commune de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap.Recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Caen3, rue Arthur LeducBp 25086 14050 Caen Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics22 mail Pablo PicassoBp 24209 44042 NANTES Cedex 1tél : 02 53 46 79 83 - télécopieur : 02 53 46 79 79paysdl.ccira@direccte.gouv.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
12 juin 2023
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