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A proximité de Cuvat 74350 Haute Savoie
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
DCPTX-ING@HAUTESAVOIE.FR
23 rue de la Paix
74041 ANNECY
Tel : +33 450332143
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2,3 et 3+ pour l'arrondissement de Saint Julien en Genevois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/06/2023
BOAMP - 23-79751
Avis d’attribution : Référence : 23-129798

Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-79751
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22740001700074
Ville :
ANNECY
Code Postal :
74041
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1298640
Identifiant interne de la consultation :
2023a0337
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Dcptx-Ing@hautesavoie.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., L'attestation de compétence en Csps de niveau 2 du titulaire et du suppléant désignés au contrat., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de Haute-Savoie (collectivité territoriale)
Critères d'attribution :
Valeur technique : 55%Prix : 45%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2,3 et 3+ pour l'arrondissement de Saint Julien en Genevois
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2, 3 et 3+ pour l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Lieu principal d'exécution du marché :
Departement De La Haute-Savoie Direction des Routes Arrondissement de Saint Julien 87 route d'Annecy 74350 - Cruseilles Cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Marché conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois de manière expresse
Date d'envoi du présent avis :
9 juin 2023
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