Avis attribution : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les contrats d'assurances de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage pour les contrats d'assurances de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - calendrier prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Cabinet Henri Abecassis, 58/70 Chemin de la Justice 92290 Chatenay Malabry.
Montant (H.T.) : 5 000 euros.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue..

Date d'attribution du marché : 5 juin 2023.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Autres informations : groupement de commandes :
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire, du Centre Communal d'action Social (Ccas) de Beaucaire et du Syndicat Intercommunal (Sivu) de la piscine Beaucaire-Tarascon.
Durée :
Le marché prend effet à la date de la notification, et se poursuit jusqu'à l'achèvement des contrats d'assurances. Dès lors, il est entendu que ce présent contrat s'étendra au-delà de 4 ans.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivantla notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2023.