Retour aux résultats
A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : Mairie de Perpignan
SPLPM - NADEIGE MESTRES
place de la Loge
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tel : (+33) 4-68-51-70-25
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etude pour la valorisation et la dynamisation des jardins Saint Jacques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77986
Avis rectificatif : Référence : 23-89169
Avis d’attribution : Référence : 23-129369

Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-77986
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE PERPIGNAN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21660136900012
Ville :
PERPIGNAN CEDEX
Code Postal :
66931
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1301588
Identifiant interne de la consultation :
23msplpa36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Splpm - Nadeige Mestres
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 468517025

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude pour la valorisation et la dynamisation des jardins Saint Jacques
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché est composé de 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :-Tranche ferme - Phase 1 : Elaboration d'une charte paysagère,-Tranche ferme - Phase 2 : Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une liaison douce : Avp - Pro-Tranche optionnelle 1 : Elaboration d'un dossier de Dup et enquête parcellaire
Lieu principal d'exécution du marché :
Jardins Sains Jacques 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023
Accès au DCE