A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : Metropole Rouen Normandie
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180
76176 ROUEN
Tel : 0232764422
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires.

Audit de l'état de la plateforme Tramway de Rouen

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/05/2023
BOAMP - 23-70339
Avis rectificatif : Référence : 23-75241

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-70339
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002341400101
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288246
Identifiant interne de la consultation :
23-Epmd-Hmcd-Auditpftram
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien direct avec l'objet du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Audit de l'état de la plateforme Tramway de Rouen
Code CPV principal
Descripteur principal : 63711000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Ce diagnostic porte sur l'ensemble du linéaire de la plateforme :- L'intégralité de la plateforme à l'intérieur du Glo, Glo compris, revêtements (enrobés, béton, gazon, carrefours, remplissage ballast ou à nu)- Les rails, les appareils de voies, les appareils de dilatation, les courbes y compris clothoïdes- Les systèmes de fixation, chambres d'éclissages, joints de rail- Les poses de voie et la plateforme- Le réseau de drainage- Les voies du dépôt tramway, y compris les voies dans les ateliers, sur fosse ou non
Lieu principal d'exécution du marché :
Plateforme Tramway 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) :
7
Valeur estimée (H.T.) :
91 666
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat qu'il soit individuel ou en groupement ainsi que ses sous-traitants éventuels ne devront avoir aucun lien direct d'actionnariat ou d'appartenance ni avec le groupe TRANSDEV (groupe mondial de transports en commun), ni la TCAR et SOMETRAR ni la caisse des dépôts et consignation.Si tel est le cas, la candidature sera considérée exclue et l'offre jugée irrecevable.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché estsupérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix.Compte tenude la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra inviter tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Aucune visite n'est organisée par la maitrise d'ouvrage.Les candidats sont libres d'organiser par eux-mêmes une visite du site.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-hmcd-auditpftram
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023