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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Syndicat Mixte Decoset
DECOSET
2 rue Jean Giono
31130 Balma
Tel : +33 562890341
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de mise en conformité BREF de l'usine d'incinération et de valorisation des déchets du Mirail à Toulouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/05/2023
BOAMP - 23-70858
Avis rectificatif : Référence : 23-71044

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-70858
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Syndicat Mixte DECOSET
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25310263600029
Ville :
Balma
Code Postal :
31130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DECOSET
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation- la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ou encore le DUME- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 mai 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères de jugement des offres sont énoncés au règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de mise en conformité BREF de l'usine d'incinération et de valorisation des déchets du Mirail à Toulouse
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le syndicat mixte DECOSET (appelé " DECOSET " dans le document) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de mise en conformité BREF de l'usine d'incinération et de valorisation des déchets du Mirail à Toulouse qui constitue l'ensemble du marché.Le montant prévisionnel de la construction s'élève à 22 836 000euro(s) TTC environ.
Lieu principal d'exécution du marché :
11 chemin de Perpignan - 31000 Toulouse.
Durée du marché (en mois) :
120
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le contrat est souscrit pour la durée prévue au cahier des clauses particulières.La date prévisionnelle de début des prestations est la date de la notification. Par ailleurs, la durée de validité des offres est de 4 mois.L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis :
24 mai 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/