A proximité de Saint-Germain-du-Corbéis 61000 Orne
Acheteur : Ville d'Alençon
SCP@VILLE-ALENCON.FR
place Foch - CS 50362
61014 ALENCON
Tel : +33 233324078
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux sur toiture transept et pour restauration collatéral Nord de la Basilique Notre-Dame

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/05/2023
BOAMP - 23-68771
Avis rectificatif : Référence : 23-75666
Avis rectificatif : Référence : 23-75915

Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-68771
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21610001600015
Ville :
ALENCON
Code Postal :
61014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288932
Identifiant interne de la consultation :
1_2023023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
scp@ville-alencon.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 233324078

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratL'un des membres de l'équipe qui candidate devra posséder l'un des deux diplômes ci-dessous et sera obligatoirement mandataire du groupement :Soit : Un architecte du patrimoine (mandataire du groupement), en application des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et 'approfondissement en architecture. Nor: Mccl0500499a, diplômé de l'Ecole du Palais de Chaillot ayant obtenu son Dsa (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention Architecture et Patrimoine (ou équivalent).Soit : Un architecte en chef des monuments historiques (mandataire du groupement le cas échéant), en application des dispositions du décret n°2007-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques (Nor Mccb0761126d), ou équivalent
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de maîtrise d'œuvre pour travaux sur toiture transept et pour restauration collatéral Nord de la Basilique Notre-Dame
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de : 1 037 327 euro(s) H.T. pour l'ensemble du projet. La durée estimée de la tranche ferme : Etudes de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux des tranches optionnelles : Aps, à Act est de 13 semaines La durée estimée des travaux par tranche optionnelle est de : Pour la tranche optionnelle 1 (suivi des travaux sur les charpentes et couvertures des bras Sud et Nord du transept : Det, Visa/ Synth, Aor) : 8 mois Pour la tranche optionnelle 2 (suivi des travaux de la restauration des culées et arcs-boutants des contreforts du collatéral Nord y compris une campagne de révision de la couverture existante de ce collatéral : Det, Visa/ Synth, Aor) : 12 mois. Pour la tranche optionnelle 3 (suivi des travaux de la restauration de la façade du collatéral Nord : Det, Visa, Synth, Aor): 6 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Basilique Notre Dame53 Grande Rue 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
visite obligatoire préalablement à la remise de l'offre, sous peine de rejet de l'offre. Les modalités de prise de rendez vous sont indiquées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires :
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023023). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :1 _2023023). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.l'acheteur impose que si une société présente une offre en qualité de membre d'un groupement, le mandataire du groupement doit être architecte du patrimoine ou architecte en chef des monuments historiques conformément à ce qui est exigé au règlement de consultation. Il doit exercer les tâches afférentes aux missions d'architecte du patrimoine diplômé d'état ou d'architecte en chef des monuments historiques. Les tâches relatives à ces missions ne pourront pas être entièrement sous-traitées ou réalisées par un cotraitant. Délai max d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la notification de la tranche ferme : tranche optionnelle 1 : 2 ans, tranche optionnelle 2 : 3 ans, tranche optionnelle 3 : 4 ans
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023