Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne
Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux, service et nettoyage du restaurant scolaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Sainte-Reine-de-Bretagne,
http://www.sainte-reine-de-bretagne.fr, Contact : Maire, à l'attention de M. Michel PERRAIS, F-44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE. Tél. (+33) 2 40 01 10 22. E-mail : mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr.
Code d'identification national : 21440189500013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7070109
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7070109
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments communaux, service et nettoyage du restaurant scolaire.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Nettoyage de locaux.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Nettoyage de l'école primaire, du pôle enfance, de la salle des sports, service et nettoyage du restaurant scolaire, nettoyage des vitres de divers bâtiments communaux.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour :
tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
90919300.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FR - FRANCE, FRG - PAYS DE LA LOIRE, FRG01 - Loire-Atlantique.
II.2.4) Description des prestations :
Nettoyage de l'école primaire René Guy Cadou.
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût
1. critère prix / Pondération : 40
2. critères techniques / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, avec possibilité de renouveler 2 fois par tacite reconduction
.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FR - FRANCE, FRG - PAYS DE LA LOIRE, FRG01 - Loire-Atlantique.
II.2.4) Description des prestations :
Nettoyage du pôle enfance.
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût
1. critère prix / Pondération : 40
2. critères techniques / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, avec possibilité de renouveler 2 fois par tacite reconduction
.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 3.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FR - FRANCE, FRG - PAYS DE LA LOIRE, FRG01 - Loire-Atlantique.
II.2.4) Description des prestations :
Nettoyage et mise à disposition de personnel pendant le service du restaurant scolaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût
1. critère prix / Pondération : 40
2. critères techniques / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, avec possibilité de renouveler 2 fois par tacite reconduction.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 4.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FR - FRANCE, FRG - PAYS DE LA LOIRE, FRG01 - Loire-Atlantique.
II.2.4) Description des prestations :
Nettoyage de la salle des sports.
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût
1. critère prix / Pondération : 40
2. critères techniques / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, avec possibilité de renouveler 2 fois par tacite reconduction
.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 5.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FR - FRANCE, FRG - PAYS DE LA LOIRE, FRG01 - Loire-Atlantique.
II.2.4) Description des prestations :
nettoyage de la vitrerie de plusieurs bâtiments communaux.
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût
1. critère prix / Pondération : 40
2. critères techniques / Pondération : 60.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2023, avec possibilité de renouveler 2 fois par tacite reconduction
.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 juin 2023 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 21 juin 2023 12h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l\'Ile Gloriette -BP 24111, F-44041 NANTES Cedex 1.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023.
