Avis de résultat de marché - Avis n° 26-112261 du 19/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-112261
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : qualité technique : 55% Prise en compte de la notion de développement durable : impact environnemental : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 12/10/26 Marché n° : 96120 Union Departementale des Associations Familiales, 152 Rue Gustave Eiffel, 30000 Nimes Montant Ht : 320 000,00 Euros Sous-traitance : non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026