A proximité de Sautel 09300 Ariege
Acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Olmes
09300 Lavelanet
Tel : +33 534093380
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 17/11/2026
BOAMP - 26-111717
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-111717 du 17/11/2026
Avis d'attribution de concession
Infructueux
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-111717
Reference de l'avis initial : Annonce n° 26-111027
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes du Pays d'Olmes
À l'attention de : Sanchez Marc, Président
Adresse : Hôtel d'Entreprise, 1 Chemin de la Coume, 09300 Lavelanet
Coordonnées :
Téléphone : +33 534093380
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.paysdolmes.org/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ21
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Numéro de référence : 26AS-CP-0040-E
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ariège, Pôle Petite Enfance Rue Jean-Baptiste Clauzel 09300 LAVELANET
Description des prestations : La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
    Une concession/un lot est attribué(e) : Non
    La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
    Informations relatives à une non-attribution
    La concession/le lot n'a pas été attribué(e) : Autres raisons (interruption de la procédure)
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation sera relancée en suivant
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026
Profil d'acheteur : http://www.paysdolmes.org/