A proximité de Cholet 49300 Maine Et Loire
Acheteur : Cholet Agglomération
groupement de commandes Adc/Ville - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
49321 Cholet Cedex
Tel : +33 0244092690
Secteurs d'activité
Services juridiques.

PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 13/11/2026
BOAMP - 26-110688
Avis rectificatif - Avis n° 26-110688 du 13/11/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85
Annonce n° 26-110688
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-107629
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC.
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation
Section 4 - Informations rectificatives
  • Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est augmenté et porté à 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC (au lieu de 25 000 € HT, montant initialement prévu).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026