Avis de résultat de marché - Avis n° 26-110276 du 12/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-110276
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003508700010
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'investissement du patrimoine et des espaces communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 01 - Gestion Des Eaux Pluviales Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 19/10/26 Marché n° : 2026m06-Tvx_l1 Solutp, 375 All Luberon, 84210 Pernes-Les-Fontaines Montant indéfini Lot N° 02 - Voiries Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 04/09/26 Colas France - Etablissement De Sorgues, 1575 Che De La Grange Des Roues, 84700 Sorgues Montant indéfini Lot N° 03 - Signalisation Verticale Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 07/09/26 Zigzag Signalisation, 842 Che De Cabrieres, 13410 Lambesc Montant indéfini Lot N° 04 - Eclairage Public Et Telecommunication Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 04/09/26 Citeos Avignon, 13 Av Du Compagnonnage, 84000 Avignon Montant indéfini Lot N° 05 - Signalisation Horizontale Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 07/09/26 Zigzag Signalisation, 842 Che De Cabrieres, 13410 Lambesc Montant indéfini Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre et sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - Lot 1 : 562 500 euro(s) H.T. maximum - Mandataire : Solutp - Lot 2 : 662 500 euro(s) H.T. maximum - Mandataire : Colas France - Lot 3 : 30 000 euro(s) H.T. maximum - Mandataire : Zigzag Signalisation - Lot 4 : 60 000 euro(s) H.T. maximum - Mandataire : Citeos ; Co-traitant : Midi Travaux - Lot 5 : 30 000 euro(s) H.T. maximum - Mandataire : Zigzag Signalisation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026