Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-102362 du 21/10/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-102362
Reference de l'avis initial : Annonce n°
26-19826
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Saint-Louis Agglomération
À l'attention de : Le Président
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, Cs 50199, 68305 Saint-Louis
Coordonnées :
Téléphone : +33 389709070
Télécopieur : +33 389709085
Courriel : direction@agglo-saint-louis.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE
Numéro de référence : 26AS-Jurq-0760-Q
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). SAINT-LOUIS Agglomération, qui exerce la compétence territorialisée Enfance-Jeunesse uniquement sur les territoires des ex-Communauté de Communes « Portes du Sundgau » et « Pays de Sierentz », délègue la gestion et l'exploitation des activités suivantes : - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas ; - Les activités enfance pour les enfants à partir de 4 ans, en complémentarité des accueils de loisirs existants ; - Les activités jeunesse pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en complément des services existants. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1562115 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Haut-Rhin
Description des prestations : Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). SAINT-LOUIS Agglomération, qui exerce la compétence territorialisée Enfance-Jeunesse uniquement sur les territoires des ex-Communauté de Communes « Portes du Sundgau » et « Pays de Sierentz », délègue la gestion et l'exploitation des activités suivantes : - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas ; - Les activités enfance pour les enfants à partir de 4 ans, en complémentarité des accueils de loisirs existants ; - Les activités jeunesse pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en complément des services existants. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus
Critères d'attribution :
- Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60% Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep) consolidé : 40%
- Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60% Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep) consolidé : 40%
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 19/10/2026
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Fdfc Alsace
Adresse : 4 Rue Des Castors, 68100 MULHOUSE
code NUTS : FRF12
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 1562115 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Durée du contrat : Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus. Publications antérieures concernant le même contrat : Avis d'appel public à la concurrence paru : - Au BOAMP, avis n° 26-19826, publié le 25 février 2026 Montant du contrat : Versement par l'autorité concédante d'une compensation pour contraintes de service public d'un montant total de 1 562 115 euros (valeur à août 2026) sur la durée d'exécution du contrat Autres informations : Date de signature du contrat : Lundi 12 octobre 2026 Le contrat est consultable au siège de SAINT-LOUIS Agglomération, sur demande à adresser au Service Marchés Publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse : 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
