A proximité de Vesoul 70006 Haute Saone
Acheteur : Département de la Haute-Saône
COMMANDEPUBLIQUE@HAUTE-SAONE.FR
23 rue de la Préfecture CS 20349
70006 Vesoul
Tel : 0384957070
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/11/2026  
2 Lots
Lot 1
01 : Accès Internet central Isp1. Accès Internet central Isp1
Lot 2
02 : Accès Internet central Isp2. Accès Internet central Isp2
Secteurs d'activité
Fournisseur de services Internet (ISP).

Fourniture des accès et services à Internet professionnel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/10/2026
BOAMP - 26-101212
Avis rectificatif : Référence : 26-106852
Avis de marché - Avis n° 26-101212 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-101212
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-049-SSIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@haute-saone.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Département
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture des accès et services à Internet professionnel
Code CPV principal - Descripteur principal : 72411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : FRC23 - Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Accès Internet central Isp1. Accès Internet central Isp1
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72411000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Saône
  • Description du lot : 02 : Accès Internet central Isp2. Accès Internet central Isp2
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72411000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles renseignées dans le BPU du lot n°2 (article 2.4 du R.C). Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC). La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés. L'estimé euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026