Avis de marché - Avis n° 26-98770 du 12/10/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-98770
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Les Balcons du Dauphiné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006854200105
Ville : ARANDON-PASSINS
Code postal : 38510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COTTREZ Elodie
Adresse mail du contact : elodie.cottrez@balconsdudauphine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 428710262
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur, DC1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Dommages Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne cure en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de Morestel
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne cure en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de Morestel.
Lieu principal d'exécution du marché : 539 rue François Perrin 38510 MORESTEL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
