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A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : Cour de cassation
COUR DE CASSATION SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
quai de l'horloge
75001 Paris cedex 01
Tel : 0144326662
Secteurs d'activité

prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 12/10/2026
BOAMP - 26-98399
Avis initial : Référence : 26-41615
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-98399 du 12/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-98399
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-41615
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 23/04/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCassation
Correspondant : MME Cour de cassation Service des marchés publics, Service des marchés publics
Adresse :  5 quai quai de l'horloge, 75001 Paris cedex 01
Coordonnées :
Téléphone : 0144326662
Courriel : mp.courdecassation@justice.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
Section 4 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 5 - Attribution(s) du marché
  • Lot(s) 1 - Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
    Détail de l'attribution
    Nom du titulaire / organisme : SMG Languages Srl
    Contact : MME Fernandez Rosario Estella, représentante légale de SMG Languages Srl
    Adresse : 25 Contrada del Cavalletto, Brescia IT
    Coordonnées : 
    Téléphone : 0302452916
    Télécopieur : 0302449952
    Poste : administratrice
    Courriel : dgp@smglanguages.com
    Montant (H.T.) : 50000 euros
  • Lot(s) 2 - Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
    Détail de l'attribution
    Nom du titulaire / organisme : SEPROTEC TRADUCCION E INTERPRETACION SLU
    Contact : M. Paradinas Alvaro, Président directeur général CEO
    Adresse : 3 Valle de Alcudia, Las Rozas Madrid ES
    Coordonnées : 
    Téléphone : 34912048700
    Télécopieur : 34912048711
    Poste : PDG CEO
    Courriel : tenders@seprotec.com
    Adresse internet : https://seprotec.com/fr
    Montant (H.T.) : 50000 euros
Section 6 - Autres informations
Date d'attribution du marché : 29/09/2026
Nombre total d'offres reçues : 25
Nombre de participants étrangers : 100000 euros
Autres informations : Le marché public peut être consulté de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 à l'adresse suivante : 5 quai de l'Horloge 75001 Paris. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics mp.courdecassation@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Profil d'acheteur : https://www.courdecassation.fr