A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : SPL Perpignan Méditerranée
DARTY MICHAËL
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tel : 0468517025
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/11/2026  
Secteurs d'activité

DO et TRC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 07/10/2026
BOAMP - 26-97058
Avis rectificatif : Référence : 26-105256
Avis de marché - Avis n° 26-97058 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 75, 69, 33, 34, 31
Annonce n° 26-97058
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Perpignan Méditerranée
Correspondant : DARTY Michaël, Directeur
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C, 66000 PERPIGNAN
Coordonnées :
Téléphone : 0468517025
Courriel : contact@spl-perpignan-mediterranee.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance Construction pour l'opération de rénovation et d'agrandissement de l'école maternelle et la construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Commune de Saint Feliu d'Avall (66170)
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : DO + CNR - solution de base TRC - Prestation supplémentaire éventuelle facultative
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantiers » pour les besoins de l'opération "Rénovation et agrandissement de l'école maternelle, construction d'un espace Multi Associatif intergénérationnel, Avenue Du Canigou 66170 Saint-Féliu-d'Avall" dont le coût d'opération est estimé à 3 611 137 euros TTC avec une durée de travaux de 20 mois dont 1 mois de préparation plus 12 mois d'année de garantie de parfait achèvement. Démarrage prévisionnel des travaux : Octobre 2026
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
32 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'acheteur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché auprès de l'organisme qui porte et provisionne le risque (sauf mandat autorisant l'acheteur à effectuer les paiements directement au mandataire) par RIB. Les situations devront être présentées sur chorus n° SIRET SPLPM : 532 177 128 00040 n° opération : 2202 n° du marché : M26 - 10575 Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de coassurance, le mandataire du groupement (apériteur ou intermédiaire) est réputé engager et représenter l'ensemble des membres de la coassurance
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 20:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2202 - M26 - 10575
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Lot 1 - Assurance Dommage Ouvrage et tous risques chantier Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 nov. 2026 Lieu : PERPIGNAN Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Un dossier technique complet est joint à la présente consultation, accompagné d'une annexe de présentation de l'opération et d'une fiche de synthèse couts et intervenants
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Assurance Dommage Ouvrage et tous risques chantier
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026