A proximité de Rennes 35700 Ille Et Vilaine
Acheteur : REGION BRETAGNE
35711 Rennes
Tel : +33 299271010
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 29/09/2026
BOAMP - 26-93866
Avis initial : Référence : 26-88982
Avis rectificatif - Avis n° 26-93866 du 29/09/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-93866
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-88982
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/09/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BRETAGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23350001600040
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Section 4 - Informations rectificatives
  • La DLRO a été repoussée au 08/10/2026 à 12h00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026