Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS

Annonce n° 26-72466

Nom complet de l'acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005851900071

Ville : LE PECQ

Code postal : 78230

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78

Intitulé du marché : Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS

Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 2 Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Considerant la volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas poursuivre une procédure de passation d'un marché public pour motif d'intérêt général économique et juridique. La procédure initiée étant irrégulière au regard du montant estimatif du besoin réel. Une nouvelle procédure selon la forme prescrite par le Code de la Commande Publique doit être relancée. Decide Est déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code susvisé, la procédure de passation du marché public 2026-Fcs-0032 concernant la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la Casgbs pour motif d'intérêt général, La consultation sera prochainement relancée