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A proximité de Marseille 13 13013 Bouches Du Rhone
Acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
80, Boulevard du Métro
13013 Marseille
Tel : 0491105280
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 18/09/2026
BOAMP - 26-90710
Avis initial : Référence : 26-89767
Avis rectificatif - Avis n° 26-90710 du 18/09/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-90710
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-89767
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 16/09/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.
Section 4 - Informations rectificatives
  • Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ « Les Prix » (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 2/ « La Valeur Technique » (55%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : « Composition, expérience et adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (60 %) : « Qualité et pertinence de l’exemple de consultation juridique remis par le candidat » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). 3/ « Le Critère environnemental » (5%), apprécié au regard de la « Qualité des mesures proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026