MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Annonce n° 26-6453

Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Trinité

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21972230300019

Ville : La Trinité

Code postal : 97220

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 972

Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION

Critères d'attribution : - valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre : 60% ; - prix des prestations : 40%.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été attribué à la SAS IMMERGIS, qui a obtenu la note brute globale de 98.5/100 au classement général, pour un montant total de 25 687 € TTC.