Avis de marché - Avis n° 26-86515 du 07/09/2026
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-86515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DU VAUCLUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78320431600021
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-10-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Courthial Pradeilles Nadège
Adresse mail du contact : dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années (montants, dates, destinataires) ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit privé chargé d'une mission publique
Critères d'attribution : Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Sous critère 1.1 : Qualité de l'approche diagnostique (30 points) - Sous critère n° 1.2 : Pertinence du dispositif d'accompagnement (15 points) - Sous critère n°1.3 : Moyens humains et organisationnels (10 point) - Sous critère n° 1.4 : Démarche éco-responsable (5 points). Le détail des sous critères est précisé à l'article 6,2 du RC. Le critère prix est évalué sur la base de trois éléments : Le DPGF pour les Phases 1 à 3 correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le candidat pour la réalisation des tranches ferme et conditionnelles ; • Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) simulant un panier type de commandes représentatif de la Phase 4. Les prix unitaires y sont repris automatiquement du Bordereau des Prix Unitaires renseigné par le candidat ; • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui permet à la Commission d'analyse de vérifier la cohérence des prix unitaires proposés. Toute offre dont un ou plusieurs prix unitaires apparaîtraient anormalement bas ou déséquilibrés au regard des prestations concernées sera traitée conformément aux dispositions des articles L.2152-5 et L.2152-6 du Code de la commande publique Le prix global comparable est obtenu par addition du montant global et forfaitaire (DPGF) et du montant du panier type de commandes (DQE). La notation du critère prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 40 × (Y / X) Où X est le montant global comparable (DPGF + DQE) de l'offre analysée, et Y le montant global comparable de l'offre recevable la moins disante. L'offre présentant le montant global comparable le plus bas obtient la note maximale de 40 points. Les autres offres sont notées proportionnellement à l'écart de leur montant avec celui de l'offre la moins disante. C'est sur cette base que les offres sont classées au titre du critère prix.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement sur un projet de transformation managériale dans le CPAM de Vaucluse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement sur un projet de transformation managériale dans le CPAM de Vaucluse
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 139000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre s’exécute selon une double modalité. Phase 1 – Tranche ferme traitée à prix forfaitaire. Phase 2 – Tranche conditionnelle 1 traitée à prix forfaitaire. Phase 3 – Tranche conditionnelle 2 traitée à prix forfaitaire. Phase 4 – Partie exécutée par bons de commande, traitée à prix unitaires. Elle ne constitue ni une tranche conditionnelle supplémentaire, ni une composante de la tranche ferme. L’exécution de la Phase 4 est subordonnée à l’affermissement de la Tranche conditionnelle 2 (Phase 3). Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 139 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit 36 mois. Le montant maximum s’applique aux Prestations Forfaitaires et à celles traitées par l’émission de bon de commande. Il n’est pas fixé de montant minimum. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à partir de la date de notification, reconductible deux fois et ne pourra pas excéder une durée de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
