Avis de marché - Avis n° 26-85510 du 03/09/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-85510
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000018700027
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - 20 Avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cédex 01
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DGITM-SPIN-SP-15-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Tainturier François
Adresse mail du contact : francois.tainturier@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 60% (Sous-critère n°1 : compréhension générale du besoin et bonne adéquation dans le niveau d'analyse proposé (20%) - Sous-critère n°2 : mobilisation et leur appropriation de l’étude, en particulier sur les modalités de travail avec les filières (nombre et périmètre des filières ou regroupements de filières proposés), et pertinence de la méthode et des outils proposés pour construire et caractériser les scénarios (20%) - Sous-critère n°3 : compétences, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution de l’étude (20%)) ; Critère n°2 : Prix des prestations : 30% ; Critère n°3 : Valeur environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Valeur estimée (H.T.) : 108833 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu a prix forfaitaire. Il ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué de 108 333,33 € est un montant estimatif HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
