A proximité de Sausset-les-Pins 13960 Bouches Du Rhone
Acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Mairie de Sausset-les-PinsPlace des Droits de l'Homme
13960 Sausset les Pins
Tel : +33 442442051
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.

CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 06/08/2026
BOAMP - 26-78580
Avis initial : Référence : 26-75219
Avis rectificatif - Avis n° 26-78580 du 06/08/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-78580
Reference de l'avis initial : Annonce n° 26-75219
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Adresse : Place des droits de l'homme, 13960 SAUSSET LES PINS
Coordonnées :
Courriel : j.ibanez@saussetlespins.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175415
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de concession concerne toutes les modalités d'exécution du service public des fourrières de véhicules, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code de la route.
Section 3 : Informations rectificatives
  • Dans la rubrique "I.1"
    Au lieu de : Date : 2026-08-28T12:00:00Z
    Lire : Date : 2026-09-04T12:00:00Z

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026