Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-72979 du 22/07/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-72979
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-104773
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Ajaccio
À l'attention de : Sbraggia Stéphane, Maire
Adresse : 2 avenue Antoine Serafini, 20304 Ajaccio
Coordonnées :
Téléphone : +33 495525304
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRM02
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN)
Numéro de référence : AV25-27
CPV - Objet principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte : Les principaux objectifs du contrat sont : - Offrir un service complémentaire à celui du Conservatoire à destination d'un public le plus large possible - Intégrer le projet du futur conservatoire dans un projet de « cité musicale » du fait de ses équipements en pensant à la mutualisation et la complémentarité des espaces tout en maintenant un cadre d'intimités propres. - Créer une synergie entre les deux structures en proposant un projet en lien avec le projet d'établissement du Conservatoire
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92500000
Description des prestations : Les principaux objectifs du contrat sont : - Offrir un service complémentaire à celui du Conservatoire à destination d'un public le plus large possible - Intégrer le projet du futur conservatoire dans un projet de « cité musicale » du fait de ses équipements en pensant à la mutualisation et la complémentarité des espaces tout en maintenant un cadre d'intimités propres. - Créer une synergie entre les deux structures en proposant un projet en lien avec le projet d'établissement du Conservatoire
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 59 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN)
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 16/10/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Le Fruit
Adresse : 4 Avenue Du Mont Thabor, 20090 AJACCIO
code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 1000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Notifié 02/06/2026 Durée 5 ans Le montant de la redevance annuelle varie selon un barème avec des tranches dont le minimum de redevance correspond à 1000 euro(s) pour un CA inf. ou égal à 9999 euro(s) et dont le maximum est de 6000 euro(s) et +6 % du CA pour un CA sup. ou ég. 70000 euro(s) . Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande"
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Marseille
Adresse : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, 13282 Marseille Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 648066274
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
