Avis de marché - Avis n° 26-71036 du 16/07/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-71036
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Courcelles-Les-Lens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620249900010
Ville : COURCELLES-LES-LENS
Code postal : 62970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe Devermelle
Numéro de téléphone du contact : +33 361197415
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 - Courcelles-lès-lens
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Equipements sportifs. Equipements sportifs<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 Courcelles-lès-lens
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Description du lot : 02 : Aire de jeux. Aire de jeux<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 Courcelles-lès-lens
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Description du lot : 03 : Installations électriques. Installations électriques<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 Courcelles-lès-lens
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Description du lot : 04 : Installations de gaz. Installations de gaz<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 Courcelles-lès-lens
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Description du lot : 05 : Sécurité Incendie. Sécurité Incendie<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 Courcelles-lès-lens
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Description du lot : 06 : Portail - Portes - Grilles électriques. Portail - Portes - Grilles électriques<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de COURCELLES-LES-LENS 62970 Courcelles-lès-lens
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026