Avis de marché - Avis n° 26-69869 du 13/07/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-69869
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Reseau 31
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002359600014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 058 et 059P2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achats@reseau31.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561173030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux relatifs à la création des réseaux de collecte et de transfert eaux usées et la création d'un poste de refoulement sur la commune de MERVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs à la création des réseaux de collecte et de transfert eaux usées et la création d'un poste de refoulement sur la commune de MERVILLE
Lieu principal d'exécution du marché : 31330 - MERVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Création des réseaux de collecte et de transfert Eaux Usées . Création des réseaux de collecte et de transfert Eaux Usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411
Lieu d'exécution du lot : Commune de Merville
-
Description du lot : 2 : Création d'un poste de refoulement + Démolition de la Step. Création d'un poste de refoulement + Démolition de la Step
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232423
Lieu d'exécution du lot : Commune de Merville
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
