Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Rennes 35065 Ille Et Vilaine
Acheteur : DREAL Bretagne
10 rue Maurice Fabre
35065 Rennes Cedex
Tel : +33 290026938
Secteurs d'activité
Gestion environnementale

Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 10/07/2026
BOAMP - 26-69522
Avis initial : Référence : 26-66794
Avis rectificatif - Avis n° 26-69522 du 10/07/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-69522
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-66794
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 06/07/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35065
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Critères d'attribution : Document de marché
Section 4 - Informations rectificatives
  • La date limite de réception des offres, initialement prévue le vendredi 7 août 2026 à 12 h 00, est reportée au vendredi 21 août 2026 à 12 h 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026