COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Annonce n° 26-56858

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22470001300424

Ville : AGEN

Code postal : 47922

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 47

Intitulé du marché : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992

Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat : 50% Développement durable établi sur la base du Cmte fourni par le candidat : 10% Prix des prestations : 40%