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A proximité de Mably 42300 Loire
Acheteur : Ville de Mably
SYLVIE GROTARD
42300 Mably
Tel : (+33) 4-77-44-23-73
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/06/2023  
2 Lots
Lot 1
1 : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives
Lot 2
2 : Fourniture de carburant Gasoil Non Routier livré en vrac par camion au centre technique municipal
Secteurs d'activité
Cartes accréditives.

Fourniture de carburants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/05/2023
BOAMP - 23-60299
Avis d’attribution : Référence : 23-102834

Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-60299
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Mably
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420127900012
Ville :
Mably
Code Postal :
42300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=46741
Identifiant interne de la consultation :
23af-0119-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sylvie Grotard
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 477442373

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion.- En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1).Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours du dernier exercice (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2).- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation détaillée du candidat comprenant :Pour le lot 1, descriptif technique de la station la plus proche.Pour le lot 2, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations. Pour le lot 2 il sera précisé les dépôts principaux de stockage du carburant ainsi que le descriptif des véhicules et normes de ceux-ci tenant compte de la prise en compte du développement durable lors des livraisons.- Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours de la dernière année (attestations de bonne exécution des services effectués). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Lot n°1 : Commerce de détail de carburantsLot n°2 : Distributeur de carburants en gros et détail. Attestation ou tout autre document équivalent permettant de justifier « l'autorisation de transport de matières dangereuses »
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pour le lot no2 Fourniture de carburant "Gasoil Non Routier" , L'accord cadre est multi attributaire. Il donnera lieu à des marchés subséquents.Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture de carburants
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
42300 - Mably
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Section 5 : Lots

OBJET : Fourniture de carburants
Description du lot : 1 : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Pour chaque lot conformément aux clauses du marché

Description du lot : 2 : Fourniture de carburant Gasoil Non Routier livré en vrac par camion au centre technique municipal
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Pour chaque lot conformément aux clauses du marché

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée du marchéle présent marché alloti est conclu du 1er septembre 2023 au 31 août 2024durée optionnelleconformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché alloti pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché alloti ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction pour chaque lot interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 août 2024).La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.Les variantes ne sont pas acceptéesle présent marché ne fait pas l'objet de P.S.EProcédure de recoursle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03.tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.frle Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja).- Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Cja).- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
3 mai 2023
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