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A proximité de Créteil 94000 Val De Marne
Acheteur : Ville de Créteil
VILLE DE CRÉTEIL
94010 Créteil cedex
Tel : 0149809294
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/06/2023  
4 Lots
Lot 1
Droit public général
Lot 2
Droit de la fonction publique territoriale
Lot 3
Droit privé général
Lot 4
Droit pénal
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSISTANCE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE CRETEIL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/05/2023
BOAMP - 23-60163
Avis rectificatif : Référence : 23-76512

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-60163
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
ville de Créteil
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21940028000018
Ville :
Créteil Cedex
Code Postal :
94010
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ville de Créteil
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques, financières et professionnelles
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juin 2023 - 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Créteil
Critères d'attribution :
Valeur technique 60 %, prix 40 %.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSISTANCE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE CRETEIL
Code CPV principal
Descripteur principal : 79140000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSISTANCE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE CRETEIL
Lieu principal d'exécution du marché :
Créteil
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSISTANCE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE CRETEIL
Description du lot : Droit public général
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Créteil

Description du lot : Droit de la fonction publique territoriale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Créteil

Description du lot : Droit privé général
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Créteil

Description du lot : Droit pénal
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Créteil

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée du marché allant de date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois.Pour les montants minimum et maximum annuels de chaque lot, se référer à l'article 2-3 du règlement de la consultation (Rc). Se référer au même RC pour tout autre renseignement relatif à la présente consultation
Date d'envoi du présent avis :
3 mai 2023