Avis de résultat de marché - Avis n° 26-51822 du 27/05/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-51822
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006679300015
Ville : ANNECY
Code postal : 74007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et encadré par un montant maximum annuel de 300 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1-3°et R 2123-4 et suivants, L 2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 15 Date d'attribution : 07/11/25 Marché n° : 20250032 Adaltys, 55 Bd Des Brotteaux, 69006 Lyon 6eme Montant Ht : 1 200 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
