Avis de marché - Avis n° 26-47897 du 13/05/2026
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-47897
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Réunion
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23974001200012
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DCS-0220
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Réunion
Adresse mail du contact : marches@cr-reunion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0262487000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché ; Attestation de l'habilitation ou document attestant de l'habilitation délivré par le Ministre chargé de la culture et assurant l'habilitation à délivrer le Diplôme d'État ; Le Titulaire devra être habilité ou conventionné pour préparer au Diplôme d'État de professeur de danse conformément à la réglementation en vigueur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en œuvre d’un programme de formation pour l’obtention du Diplôme d’Etat de professeur de danse
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de permettre à la Réunion de se doter de professeurs de danse suite aux formations qui seront dispensées par le titulaire de ce marché. Ces formations permettront aux différents candidats d'obtenir, à terme, le diplôme d'état (DE). Le marché comporte 02 phases. La phase 1 fait l'objet de prix forfaitaires (missions 1 à 3) et la phase 2 fait l'objet de prix unitaires (missions complémentaires éventuelles à bons de commande). La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 € HT sur 36 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : La Réunion
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juin 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 70%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
