Avis de marché - Avis n° 26-41746 du 24/04/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-41746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FORMATION ACCUEILLANTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Numéro de téléphone du contact : +33 235035555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 08:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 58700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : la prévention et les secours civiques (Psc) de niveau 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80562000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3500 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Martitime
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Description du lot : 2 : Le métier d'Accueillant Familial
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23500 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Martitime
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Description du lot : 3 : La connaissance des personnes accueillies et de leurs besoins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13600 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Martitime
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Description du lot : 4 : L'accompagnement des personnes accueillies dans la vie quotidienne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Martitime
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Description du lot : 5 : La promotion de la bientraitance à travers la philosophie de l'Humanitude
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3600 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Martitime
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Description du lot : 6 : Le soutien et l'analyse des pratiques professionnelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6500 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Martitime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. La valeur estimative HT correspond à une estimation annuelle de 58700 euro(s) HT pour les 6 lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
