Avis de marché - Avis n° 26-35374 du 07/04/2026
Département(s) de publication : 17, 33, 44
Annonce n° 26-35374
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché vise à définir les modalités pour la passation d’un marché d’études pour la communauté de communes (CDC) de l’ile de Ré, ayant pour objet la réalisation d’un schéma directeur de jalonnement cyclable sur le territoire de l’ile de Ré.
Lieu d'exécution et de livraison :3 rue du Père Ignace, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 11:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_010
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le 27 avril 2026 à 11h00 par l’intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jueRK7qkvc En cas de litige, seul le tribunal administratif de Poitiers est compétent en la matière. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
