Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains

Annonce n° 24-86496

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 22/07/2024

Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 05980406200087

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains

Code CPV principal - Descripteur principal : 30123600

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.