ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACQUISITION DE CORBEILLES DE PROPRETE BI-FLUX OMR/EMBALLAGE

Annonce n° 26-29286

Nom complet de l'acheteur : Ville de Dieppe

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760217600018

Ville : DIEPPE

Code postal : 76200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACQUISITION DE CORBEILLES DE PROPRETE BI-FLUX OMR/EMBALLAGE

Code CPV principal - Descripteur principal : 39224340

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc