A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers.

Prestation de service en vue de la réalisation d'estimations de valeurs vénales et/ou locatives de biens immobiliers et droits réels

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 30/03/2026
BOAMP - 26-32292
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-32292 du 30/03/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-32292
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-124238
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service en vue de la réalisation d'estimations de valeurs vénales et/ou locatives de biens immobiliers et droits réels
Code CPV principal - Descripteur principal : 70300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les types de biens immobiliers concernés sont : terrains (terrains nus, alpages, forêts…), bâtiments (privés ou publics, individuels ou collectifs…), logements, locaux techniques et commerciaux, linéaires de Routes Départementales… Les types d'opérations concernées : valorisation pour ventes, acquisitions, baux divers, conventions diverses, servitudes, baux emphytéotiques…
Critères d'attribution : Valeur technique : Evaluée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande (compétences et qualifications des prestataires, expérience) - 15 points - connaissance du secteur et du marché immobilier de la Haute-Savoie, - 30 points - méthodologie proposée (procédure pour déposer les bons de commande, délais de prestations, modèle de rapport) - 25 points : 70% Prix : 30%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 23/03/26 Marché n° : 2025a0683 Frerault Expertises, 27 All Albert Sylvestre, 73000 Chambery Montant Ht : 67 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026