Avis de marché - Avis n° 26-30544 du 24/03/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-30544
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JB-Brignoles_83_20260324W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations, si possible, du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE - Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Attestation sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique jointe au D.C.E. - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique des prestations : 60 % - Prix des prestations: 40 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude urbaine et paysagère quartier de la gare et entrée de ville Sud – ville de Brignoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d’une étude urbaine et paysagère portant sur le quartier de la gare et l’entrée de la ville sud de Brignoles. Elle vise à élaborer un projet urbain d’ensemble sous la forme d’un plan guide permettant d’orienter la transformation du secteur et de définir les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle. Le périmètre d’intervention de la convention « site-pilote » concerne les trois secteurs prioritaires suivants : - Le quartier de l’ancienne gare SNCF qui représente des enjeux de réaménagement et d’intégration urbaine et paysagère, - La zone d’activités des Consacs. - L’entrée de ville Sud et le boulevard Frédéric Mistral qui constitue l’un des principaux axes pénétrant vers le centre-ville. La mission se décompose en trois phases : - Phase 1 : Diagnostic urbain multithématique - Phase 2 : Scénarios d’aménagement et programmation - Phase 3 : Stratégie de mise en œuvre opérationnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : 83170 BRIGNOLES
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000.0 euros et 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Mairie de Brignoles – Direction de l’Aménagement et de l’Habitat – Hôtel de Ville – Bâtiment de l’urbanisme – 9 place carami – Brignoles – affaire suivie par Madame Virginie Laurent au 04 94 86 22 20 – Email : virginie.laurent@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 11 mois environ. Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités). Modalités de financement : Fonds propres et Banque des Territoires Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
