Avis de marché - Avis n° 26-30384 du 24/03/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-30384
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception -réalisation relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
Lieu d'exécution : Barrage de Meaux Barrage de Meaux Barrage de Meaux, 77110 Meaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridiques au maître d'ouvrage, pour la préparation et la passation du contrat de conception -réalisation relatif à l'opération de reconstruction du barrage de Meaux. Le prestataire a pour mission d'accompagner VNF sur le plan juridique jusqu’à la notification du marché COREA afin de mener à bien l’opération.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
La durée globale prévisionnelle des prestations est estimée à 20 mois à compter de la notification de l’accord cadre.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2621PA016
Renseignements complémentaires : cf. Documents de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Documents de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : cf. Documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
